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Déchetteries

 

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Déchetteries intercommunales
Eurre : 04 75 25 12 94
Loriol : 04 75 61 93 74
Livron : 04 75 61 24 78

 

Accès aux déchetteries
L’accès aux déchetteries intercommunales est autorisé aux usagers ayant une résidence sur les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Val de Drôme ou ayant conventionné avec elle, et possédant une carte d’accès distribuée par la CCVD.
Pour obtenir cette carte une demande écrite doit être formulée auprès de la CCVD, avec présentation d’un justificatif de domiciliation récent (quittances, feuilles d’impôts locaux…) de moins de 6 mois.
La fourniture d’une carte par foyer est gratuite.
Pour les entreprises dont le siège social est situé sur le territoire de la CCVD, la carte est fournie contre paiement d’une somme minimum de 50 €, constituant une avance sur les facturations éventuelles (cf article 10). Toute entreprise pourra à tout moment demander par écrit le remboursement des sommes versées à ce titre, après déduction des sommes éventuellement dues. La ou les cartes devra (ont) être remises au préalable à la CCVD.
Pour les entreprises dont le siège social n’est pas situé sur le territoire de la CCVD, une demande préalable devra être formulée auprès de la CCVD au minimum 15 jours avant la date souhaitée pour l’accès aux déchetteries. Elles devront justifier d’un chantier (attestation sur l’honneur du client, devis accepté…) sur une des communes adhérentes à la CCVD.
Ce service sera facturé selon les tarifs indiqués à l’article 10, sans aucun volume gratuit. La délivrance de la carte sera réalisée contre paiement d’une somme à déterminer en fonction des apports estimés. Si ces apports devaient excéder l’estimation, l’entreprise devrait au préalable envoyer un chèque à la CCVD correspondant à ce supplément. La carte devra être restituée en fin de chantier. En cas de non restitution de la carte, celle-ci sera facturée 100€ à l’entreprise.
En cas de perte, de vol ou de non-remise de ladite carte, le titulaire de la carte devra en informer la CCVD qui neutralisera l’ancienne carte. Le premier remplacement sera gratuit, le deuxième renouvellement sera facturé 15€.
Cette règle sera appliquée à tout détenteur d’une carte d’accès aux déchetteries qu’il soit particuliers, professionnels ou services techniques.