Urbanisme

Demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée via le lien suivant : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique   La version papier est toujours acceptée et peut être déposée directement auprès de notre secrétariat. Pour plus d’information : https://www.valdedrome.com/5562-constructions-les-mairies-restent-les-guichets-uniques.htm »

Plan local d’urbanisme

  Rapport de présentation Tome 1 : Rapport de présentation Tome 2 : Justifications Tome 3 : PADD Tome 7 : Emplacements réservés  Liste SUP Plan SUP Annexes sanitaires Dérogations     Orientations d’aménagement et de Programmation         Tome 6 : règlement         Tome 9.2 : Annexes informatives   …