PRÉFET DE LA DRÔME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de réhabilitation de l’ancienne gravière des Freydières sur la commune de GRÂNE
présenté par le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme
Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : NIVOU Julien, Chargé de mission, Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, Place de la République 26340 SAILLANS
Courriel : info@smrd.org Tél : 06 83 62 42 91.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact,
l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage à cet avis, est disponible en mairie de GRÂNE, siège de l’enquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures
d’ouverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de GRÂNE, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique – espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de GRÂNE. Ce site internet ne permettant pas l’ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être
adressées
– par voie postale en mairie siège de l’enquête : Mairie, 1 Grande Rue 26400 GRÂNE, à l’attention du
commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête ou
– par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de
l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.
