Arrêté interministériel du 22 juin 2021 paru au Journal Officiel (JO) du 9 juillet 2021, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2020 pour votre commune. Arrêté du 22 juin 2021
Juil 09
Arrêté interministériel du 22 juin 2021 paru au Journal Officiel (JO) du 9 juillet 2021, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2020 pour votre commune. Arrêté du 22 juin 2021