Le lancement de l’opération « passeport biométrique » dans le département de la Drôme est en vigueur depuis le 19 JUIN 2009.

A compter de cette date, seules 23 communes de la Drôme sont habilitées à recevoir et à traiter les dossiers de demandes de passeports des usagers, et ces derniers pourront déposer leur dossier dans n’importe quelle mairie des communes ci-dessous.

Liste des Communes : BOURG DE PEAGE – BOURG LES VALENCE – BUIS LES BARONNIES – CHABEUIL – CREST – DIE – DIEULEFIT – GRIGNAN – LA CHAPELLE EN VERCORS – LIVRON SUR DROME – LUC EN DIOIS – MONTBRUN LES BAINS – MONTELIMAR – NYONS – PIERRELATTE – REMUZAT – ROMANS SUR ISERE – SAILLANS – SAINT DONAT SUR L’HERBASSE – SAINT JEAN EN ROYANS – SAINT RAMBERT D’ALBON – SEDERON -VALENCE.

Ce passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs. 


Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
 Se munir de l’ancien passeport, le cas échéant du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible de 3 à 4 semaines.



Pièces à produire :


  • 2 photos d’identité récentes
,
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
,
  • timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures,
  • 42 € pour les mineurs de15 ans et plus,
  • 17 € pour ceux de moins de 15 ans.,
  • copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (majeur ou mineur) à demander à la mairie du lieu de votre naissance, si vous êtes né(e) en France
, à la Sous-Direction de l’état civil du Ministre des Affaires Étrangères – 44941 NANTES Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger),
  • 1 pièce d’identité
,
  • en cas de divorce ou séparation :
* dispositif de jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale
, attestation sur l’honneur de l’autre parent indiquant qu’il n’a pas effectué de son côté une demande de passeport
,
  • si le demandeur est un mineur joindre l’acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage.

La saisie des informations se fait en présence de l’intéressé et uniquement sur RENDEZ-VOUS.



Pour des cas particuliers, prendre contact avec la mairie d’une des Communes habilités à traiter ces demandes de passeport.








http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_servichttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360

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