Demande d’acte de naissance

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?

La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance.

L’acte vous sera ensuite transmis par courrier postal. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.

 

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 


Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. 
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance. 



Qui peut déclarer une naissance ? 


  • le père de l’enfant 

  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu. 



Pièces à produire 
 :

Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance. 


Il est recommandé de fournir également : 


  • le livret de famille s’il existe 

  • les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents 

  • les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu 

  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu 

  • l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu

Le livret de famille

Votre premier livret de famille vous sera délivré soit à la naissance de votre 1er enfant, si vous n’êtes pas mariés, soit lors de votre mariage. 


En cas de perte ou de vol du Livret de famille ou si l’un des deux parents est dépourvu de livret de famille (par exemple pour cause de divorce), un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

La mairie fera suivre la demande aux différentes mairies des lieux de naissance des parents et des enfants.

Un fois tous les actes inscrits sur le livret de famille, celui-ci sera retourné à la mairie du lieu de résidence du demandeur pour être remis à l’intéressé.

La demande est à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l’un des époux pour un livret de famille d’époux.

L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son Livret.


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