Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion ?


Vous devrez vous rendre directement à la Préfecture de la Drôme, ou dans un garage agréé, attention, veillez à ce que votre dossier soit bien complet.


Pièces à fournir :


  • carte grise barrée, datée et signée par le vendeur,
  • certificat de vente (non raturé) si la carte grise doit être au nom de Monsieur et Madame, les deux signatures doivent figurer sur le certificat de vente,
  • demande d’immatriculation dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s) à l’encre noire, si la carte grise doit être au nom de Monsieur et Madame, les deux signatures doivent figurer sur l’imprimé,
  • photocopie d’une pièce d’identité du ou des demandeur(s) en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire, permis de chasse…)
- pour une société l’extrait K BIS, pour les GEAC ou associations, les statuts,
  • justificatif de domicile (facture EDF, France télécom…) de moins de 3 mois,
  • si vous êtes hébergé : une attestation sur l’honneur et une pièce d’identité de l’hébergeant, en cours de validité,
  • contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • chèque (le montant diffère suivant si le véhicule a plus ou moins de 10 ans ainsi que la puissance fiscale du moteur),
  • une enveloppe normale 20g timbrée au tarif ordinaire et libellée à votre adresse afin que la Préfecture vous retourne un certificat d’immatriculation provisoire,
  • un certificat d’hérédité ou acte notarié (suite à un décès)
- pour véhicules neufs, un certificat de conformité non barré de rouge.



Pour tout autre cas particulier s’adresser en mairie.

 

Changement de domicile

Vous venez de changer de domicile : 


Vous pouvez effectuer ces démarches auprès de la mairie de votre nouveau domicile ou vous rendre directement à la Préfecture de la Drôme, attention, si vous optez pour la 2ème solution, vérifiez bien que votre dossier soit complet.


Pièces à fournir :

  • carte grise,
  • demande d’immatriculation dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s) à l’encre noire,
  • photocopie d’une pièce d’identité du ou des demandeur(s) en cours de validité,
  • pour une société l’extrait K BIS, pour les GEAC ou associations, les statuts,
  • justificatif de domicile (facture EDF, France télécom…),
  • si vous êtes hébergé : une attestation sur l’honneur et une pièce d’identité de l’hébergeant, en cours de validité,
  • une enveloppe normale 20g, timbrée au tarif ordinaire et  libellée à votre adresse afin que la Préfecture puisse vous retourner un certificat d’immatriculation provisoire directement à votre domicile.

Pour tout autre cas particulier s’adresser en mairie.

 

Duplicata

Vous avez perdu la carte grise ?


On vous a volé vos papiers ?


Vous pouvez effectuer ces démarches auprès de la mairie ou vous rendre directement à la Préfecture de la Drôme, attention, si vous optez pour la 2ème solution vérifiez bien que votre dossier soit complet.



Pièces à fournir : 


  • déclaration de perte de carte grise,
  • demande d’immatriculation dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s) à l’encre noire,
  • photocopie d’une pièce d’identité du ou des demandeur(s) en cours de validité,
  • pour une société l’extrait K BIS, pour les GEAC ou associations, les statuts,
  • justificatif de domicile (facture EDF, Francetélécom…),
  • si vous êtes hébergé : une attestation sur l’honneur et une pièce d’identité de l’hébergeant, en cours de validité,
  • chèque d’un montant forfaitaire,
  • une enveloppe normale à 20g, timbrée au tarif ordinaire et libellée à votre adresse, afin que la Préfecture puisse vous retourner votre carte grise directement à votre domicile


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Pour tout autre cas particulier s’adresser en mairie.
 

 

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