Depuis la loi S.R.U., le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols.

A la différence du P.O.S., sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. Cela se traduit par deux documents nouveaux spécifiques :

  • le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui présente le projet communal,

  • les orientations d’aménagement qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement des quartiers.

Les grandes étapes du P.L.U.

  • Fin 2009 : Délibération prescrivant la révision du POS

  • Février 2010 : Rencontre avec la DDT

  • Juillet 2010 : Signature d’une convention désignant la DDT comme conducteur d’étude

  • Fin 2010 : DDT : mise à jour du cahier des charges suite aux nouveautés de la loi Grenelle 2

  • Mars 2011 : Réception des documents élaborés par la DDT : cahier des charges, Association de l’Etat (point de vue stratégique de l’Etat sur notre territoire), Porter à Connaissance (informations juridiques liées à notre territoire)

  • Eté 2011 : Lancement de la procédure d’appel d’offre

  • Novembre 2011 : Choix du bureau d’étude (G2C Territoire)

  • Début 2012 : Réunion de lancement avec le bureau d’étude

  • Février à septembre 2012 : Réalisation du diagnostic

  • Septembre 2012 : Présentation du diagnostic aux Personnes Publiques Associées

  • Octobre 2012 : Table ronde avec les agriculteurs

Réunion publique (présentation du diagnostic territorial)

  • 28 octobre 2014 – Réunion publique de présentation du PADD
  • 5 Octobre 2015 – Réunion avec les Personnes Publiques Associées pour faire le point sur l’avancement du dossier
  • 19 avril 2016 – Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées
  • 25 Avril 2016 – Premier débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Municipal
  • 22 Juin 2016 – Le PADD ayant été ajusté suite à certaines modifications des orientations générales, un deuxième débat en Conseil Municipal a eu lieu
  • 23 Juin 2016 – Présentation du projet de zonage et de règlement aux Personnes Publiques Associées
  • 23 Juin 2016 – Réunion publique de présentation du PADD
  • 15 Septembre 2016 – Réunion publique de présentation du zonage et du règlement
  • 20 Septembre 2016 – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal
  • Le dossier a été transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées, aux autres administrations, à différentes commissions, aux chambres consulaires, aux mairies avoisinantes, au SCOT, à l’INAO….qui ont trois mois pour répondre.
  • Le dossier sera soumis à enquête publique au cours du premier trimestre 2017

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