Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans le règlement d’urbanisme.

Zonage

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le Plan d’Occupation des Sols au service urbanisme de la mairie.

Autorisations

La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :

  • les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin)

  • les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)

  • les piscines non couvertes

  • les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)

La demande doit être déposée en trois exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois.

Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement de plus de 2 lots avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

  • les constructions de plus de 20 m²

  • les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures

La demande doit être déposée en cinq exemplaires. Le délai d’instruction pour les constructions à usage d’habitation est de deux mois.

Accédez aux formulaires d’Urbanisme CERFA

Les commentaires sont fermés.

Événements à venir

La météo