La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

 

Les commentaires sont fermés.

Agenda

Avril 2019

  • Mercredi 1710h30 : Contes à la Bibliothèque
  • Vendredi 19 : LAN Ph@raonique 21 à partir de 22h jusqu'au lundi 22

Mai 2019

  • Mercredi 1er : TGD Cyclo
  • Mercredi 8 : Commémoration Armistice 1945
  • Samedi 11 : Fête du Printemps Sou des écoles
  • Dimanche 26 : Elections Européennes

Juin 2019

  • Vendredi 8 :  Gala Myl'Dances
  • Mardi 18 : Cérémonie de l'Appel du Général De Gaulle
  • Vendredi 21 : Gala de Gym
  • Samedi 22 : Fête de l'école St Maurice
  • Vendredi 28 : Fête de l'école publique

Juillet 2019 :

  • Samedi 13 : Les Feux du Stade

Météo